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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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Le 19 décembre 2019 JORF n°0294 du 19 décembre 2019 Texte n°49 Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'
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Publication de l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel du 25 août 2022 | La préfecture et les services de l'État en région Corse
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Parution le 26 juillet 2022 de l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse 2021
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