AIDE A LA DECLARATION DES ELEMENTS NECESSAIRES AU CALCUL DES IMPOSITIONS DES AUTORISATIONS D'URBANISME
![Garage : surface taxable, surface de plancher et emprise au sol - Tout savoir sur la réglementation et l'urbanisme Garage : surface taxable, surface de plancher et emprise au sol - Tout savoir sur la réglementation et l'urbanisme](https://www.urbinfos.fr/sites/www.urbinfos.fr/local/cache-gd2/ed/2d2abdebfaac27a347a89705bd71da.png?1668881938)
Garage : surface taxable, surface de plancher et emprise au sol - Tout savoir sur la réglementation et l'urbanisme
![Surface taxable - Taxe d'aménagement et permis de construire | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com Surface taxable - Taxe d'aménagement et permis de construire | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com](http://www.moinsde170.com/blog/wp-content/uploads/2021/03/surface-taxable-definition-01.jpg)
Surface taxable - Taxe d'aménagement et permis de construire | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com
Ville de Boulay-Moselle - [ Information urbanisme ] À compter du 𝟬𝟭 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟮, vous ne devez plus renseigner la Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez
AIDE A LA DECLARATION DES ELEMENTS NECESSAIRES AU CALCUL DES IMPOSITIONS DES AUTORISATIONS D'URBANISME
![Les formulaires à utiliser pour un permis de construire | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com Les formulaires à utiliser pour un permis de construire | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com](http://www.moinsde170.com/blog/wp-content/uploads/2021/04/CERFA_13406-07_cadre4-1-2.jpg)