RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2019-046 PUBLIÉ LE 10 MAI 2019
13 décembre 2018 Cour d'appel d'Aix-en-Provence RG n° 18/07589
Faire des recherches dans les archives hypothécaires - Archives départementales du Lot
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▷ Trésorerie Draguignan Municipal
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COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Décembre 2018 statuant sur renvoi après cassation
L'an deux mille treize et le deux mai.
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ARRÊTE:
▷ Impôts (Centre), Draguignan
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Les inondations des 15 et 16 juin 2010 (page 3) - Archives départementales du Var
Rechercher dans les archives numérisées et les inventaires - - Archives départementales du Var
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CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
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▷ Impôts 2ème Bureau (Conservation Des Hypothèques), Draguignan
BOFIP-RHO-14-0557 du 11/03/2014
Mise à jour du site Internet: transcriptions hypothécaires - Archives départementales du Var
Conservation des hypothèques — Wikipédia
Hypothèques - Archives de l'Ain - un site du Département de l'Ain
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Les archives de la conservation des hypothèques, source d'histoire économique et sociale - Persée
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