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Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
Automatisation du FCTVA et imputations comptables des dépenses de fonctionnement
Annexe détaillée
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![FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/05/Capture-d%E2%80%99%C3%A9cran-2020-05-06-%C3%A0-19.51.20.png?fit=1772%2C1300&ssl=1 "FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]")
FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]
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LA VIE DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DU HAUT-RHIN
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Etat déclaratif 2017 TRIMESTRIEL Dépenses avant 2016
Etat déclaratif 2017 IE Dépenses avant 2016
Automatisation du FCTVA : un objectif de simplification
FICHE TECHNIQUE « FCTVA »
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La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
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Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
L'essentiel
Automatisation du FCTVA : les modalités d'application et la liste des comptes éligibles précisées – AMF69
1 Le Fonds de compensation pour la TVA constitue la plus importante contribution de l'Etat à l'investissement des collectivité
