Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepart
PAT - ISF - Assiette - Patrimoine à prendre en considération - Obligations des membres du foyer fiscal
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Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
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