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21.Approbation d'une convention de mise à disposition du terrain d ...
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Calcul du coefficient d'emprise au sol : quelle surface de terrain prendre  en compte ? | Blog Lexcap
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QUELLE EST L'ASSIETTE FONCIÈRE PRISE EN COMPTE POUR L'INSTRUCTION D'UNE  DIVISION PRIMAIRE ? - Cridon Nord Est
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Étude d'impact jointe à la demande de permis de construire : prise en  compte des projets adjacents uniquement en cas de fractionnement d'un  projet unique - Hérault Tribune
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La clarification par le décret du 4 juin 2018 des seuils de soumission des  projets de travaux, de constructions et d'opérations d'aménagement à  l'évaluation environnementale (ancienne « étude d'impact ») - Droit
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FICHE PRATIQUE : Desserte & implantation
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Construction : la préparation du terrain - XL Construction
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